FAQ

Nous proposons la création de plusieurs formes juridiques d’entreprises adaptées à vos besoins spécifiques. Parmi celles-ci figurent les SAS (Société par Actions Simplifiée), SASU (SAS Unipersonnelle), SARL (Société à Responsabilité Limitée), EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), SCI (Société Civile Immobilière) et bien d’autres. Chaque structure a ses avantages et inconvénients, et nous vous guidons dans le choix le plus approprié à votre projet.

Le délai de création d’une société varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la rapidité avec laquelle vous nous fournissez les documents requis et les formalités à accomplir. En général, après la collecte des documents et la validation des informations, la société peut être immatriculée en quelques jours. Nous faisons de notre mieux pour garantir que toutes les étapes sont traitées dans les délais les plus courts possibles.

Pour créer votre société, nous aurons besoin de plusieurs documents essentiels : une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, une attestation de dépôt des fonds du capital social. Nous nous chargeons des statuts de la société, ainsi que de l’annonce légale de création. D’autres documents peuvent être requis en fonction du type de société que vous choisissez.

Le capital social correspond aux apports (en numéraire ou en nature) que les associés investissent dans la société lors de sa création. Il représente la valeur de départ de l’entreprise. En France, le capital peut être librement fixé, y compris à 1 €, selon la structure juridique choisie. Cependant, il est conseillé de définir un capital suffisant pour donner une image de solidité et rassurer les partenaires financiers.

Oui, certaines formes juridiques comme la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) sont spécialement conçues pour les entrepreneurs qui souhaitent créer une société et en être le seul associé. Ces structures offrent une flexibilité pour gérer l’entreprise seul tout en limitant la responsabilité financière personnelle.

Les coûts de création d’une société incluent généralement les frais de greffe (immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés), les frais de publication de l’annonce légale, et de nos honoraires liés à la rédaction des statuts et à l’accompagnement juridique. Chez nous, nous vous proposons un forfait tout compris, incluant l’ensemble des démarches administratives, pour vous éviter les mauvaises surprises. Les coûts peuvent varier selon la forme juridique et les options supplémentaires que vous choisissez.

Oui, toute société doit obligatoirement avoir un siège social, c’est-à-dire une adresse officielle où la société est domiciliée. Il peut s’agir de votre domicile personnel, d’un espace de coworking, ou encore d’une société de domiciliation chez notre partenaire. Le siège social est important car il détermine la juridiction compétente pour toutes les formalités administratives et légales de votre société.

L’annonce légale est une formalité obligatoire pour la création d’une société en France. Elle consiste en la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité dans le département du siège social de l’entreprise. Nous gérons entièrement cette étape  pour vous. Elle permet de rendre publique la création de la société et est nécessaire pour l’immatriculation au RCS.

Oui, il est possible de modifier certaines informations de votre société après sa création, comme le siège social, la dénomination sociale, le montant du capital social, ou encore la nomination des dirigeants. Ces modifications nécessitent souvent une assemblée générale, la mise à jour des statuts, et une nouvelle publication légale.

La déclaration de non-condamnation est un document signé par le dirigeant de la société attestant qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pénale ou de sanctions civiles l’empêchant de gérer une société. Ce document est obligatoire pour pouvoir immatriculer une société en tant que dirigeant et nous le générons pour vous afin de le joindre au dossier de création.

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) offre une grande flexibilité dans la gestion et la structure de l’entreprise, et permet de faciliter l’entrée d’investisseurs potentiels à l’avenir. L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme plus simple et souvent moins coûteuse à gérer, avec un régime social de travailleur indépendant pour le gérant. Le choix dépend de vos ambitions de développement et des aspects fiscaux et sociaux que vous privilégiez.

Oui, le dépôt des fonds représentant le capital social de votre société est une obligation légale pour la plupart des formes de société. Vous devrez déposer ces fonds sur un compte bloqué à la banque, et une attestation de dépôt des fonds vous sera délivrée. Ce document est essentiel pour finaliser l’immatriculation de votre société.

Non, vous ne pouvez pas exercer légalement d’activité commerciale avant l’immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Exercer une activité sans immatriculation est illégal et expose à des sanctions financières et pénales. Cependant, vous pouvez préparer vos démarches (contrats, recherche de locaux, etc.) en attendant l’immatriculation.

Le commissaire aux apports est un expert indépendant qui intervient lorsque des apports en nature (biens matériels ou immatériels) sont réalisés lors de la constitution de la société. Son rôle est d’évaluer la valeur de ces apports afin d’éviter tout déséquilibre entre les associés et de garantir que l’apport en nature n’est pas surestimé.

Le choix de la forme juridique dépend de plusieurs critères, notamment le nombre d’associés, l’activité envisagée, la protection de votre patrimoine personnel, les besoins en financement, ainsi que les régimes fiscaux et sociaux. Nous vous conseillons sur le statut le plus adapté à vos besoins pour maximiser vos chances de réussite.

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est l’étape finale de la création d’une société. Elle confère à la société sa personnalité juridique, c’est-à-dire son existence légale, et lui permet d’exercer son activité de manière officielle. Sans cette immatriculation, la société ne peut pas fonctionner.

Si votre dossier est rejeté par le greffe du tribunal de commerce, nous vous accompagnons pour identifier et corriger les erreurs. Une fois les modifications apportées, nous soumettons à nouveau votre dossier pour finaliser l’immatriculation de la société dans les plus brefs délais.

En choisissant de passer par notre service, vous bénéficiez de l’accompagnement d’experts qui maîtrisent toutes les démarches administratives et juridiques. Nous nous occupons de tout, vous permettant d’éviter les erreurs et de gagner du temps précieux. Nous vous assurons une création rapide, conforme et sans stress, vous permettant de vous concentrer sur votre activité.

Nous ne proposons pas directement la domiciliation, mais nous vous recommandons de passer par notre partenaire spécialisé dans la domiciliation d’entreprise. Ce partenariat vous permet de bénéficier d’une adresse prestigieuse pour votre siège social ainsi que de services complémentaires, comme la gestion de votre courrier et des solutions flexibles adaptées à vos besoins.

Oui, il est tout à fait possible de modifier le capital social de votre société après sa création, que ce soit pour l’augmenter ou le réduire. Cette modification nécessite toutefois le respect de certaines formalités, comme la convocation d’une assemblée générale, la modification des statuts, la publication d’une annonce légale, et un dépôt au greffe. Nous pouvons vous accompagner dans toutes ces démarches.